Politique de confidentialité
1. Objet
La présente politique explique quelles données SnapCatalog collecte, pourquoi, combien de temps, avec quels prestataires, et quels sont vos droits lorsque vous utilisez le service de traduction IDML (compte client, commande, paiement, fichiers).
Elle complète les Conditions générales d’utilisation et l’annexe « sous-traitant » pour le contenu de vos fichiers catalogue.
2. Rôles RGPD
| Situation | Rôle de SnapCatalog |
|---|---|
| Compte utilisateur, facturation, support, sécurité du site | Responsable de traitement |
| Texte et métadonnées contenus dans vos fichiers IDML (catalogues, fiches produit, etc.) | En principe sous-traitant : vous restez responsable du contenu que vous uploadez ; SnapCatalog traite ce contenu uniquement pour exécuter la traduction commandée |
Si vos catalogues contiennent des données personnelles (noms, coordonnées, données santé, etc.), vous devez avoir une base légale pour les confier à SnapCatalog à des fins de traduction.
3. Données traitées
3.1 Compte et authentification
- Adresse e-mail, identifiant compte, mot de passe (stocké haché chez le prestataire d’authentification)
- Jetons de session lors de votre navigation connectée
- E-mails transactionnels : inscription, confirmation, réinitialisation du mot de passe
Prestataire : Supabase (authentification).
3.2 Commande et espace « Mon compte »
- Identifiant de commande, langues cibles, nombre de mots, montant, statut de traduction et de paiement
- Numéros de référence : devis, commande (CMD-…), client (CLI-…)
- Lien entre votre compte et vos commandes (métadonnées côté serveur SnapCatalog)
3.3 Fichiers catalogue
- Fichier IDML source et fichiers IDML traduits livrés
- Éventuel fichier glossaire uploadé (.tbx, .xlsx, .csv) pour la session de traduction — traité pour la commande en cours, sans mémoire de traduction persistante en base en version actuelle du service (V1)
- Contenu extrait temporairement pour traduction (segments texte)
3.4 Paiement
- Données gérées par Stripe (carte bancaire : SnapCatalog ne stocke pas les numéros de carte)
- Identifiants de session Checkout, reçus / factures Stripe
3.5 Support et contact
- E-mail, contenu de votre message si vous nous contactez
3.6 Journaux techniques
- Horodatages, identifiants de job, durées, codes d’erreur, adresses IP (selon configuration serveur)
- Règle interne : les journaux de production ne doivent pas contenir le texte intégral de vos catalogues
4. Finalités et bases légales (indicatif)
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Création de compte, connexion, « Mon compte » | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Traduction IDML et livraison | Exécution du contrat ; sous-traitance du contenu fichier |
| Paiement et preuve de transaction | Exécution du contrat ; obligation légale comptable (Art. 6.1.c) |
| E-mails de service (statut commande, authentification) | Exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité du compte) |
| Sécurité, prévention fraude, logs | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Sauvegardes techniques | Intérêt légitime ; continuité de service |
5. Où sont stockées les données
| Donnée | Lieu principal |
|---|---|
| Compte (e-mail, authentification) | Supabase (infrastructure cloud ; région selon configuration du projet — privilégier l’Union européenne) |
| Fichiers IDML, métadonnées de commande | Serveur SnapCatalog (hébergement OVH ou équivalent, Union européenne) |
| Association numéro client (CLI) ↔ compte | Fichier serveur dédié (données techniques SnapCatalog) |
| Paiements | Stripe |
| E-mails | Resend (envoi) ; orchestration des e-mails d’authentification via l’infrastructure SnapCatalog |
| Traduction automatique | DeepL (segments envoyés ponctuellement pour traduction ; pas de mémoire de traduction SnapCatalog chez DeepL au-delà de l’appel API) |
Important : l’historique des commandes n’est pas stocké dans une base de données produit type « espace client » chez SnapCatalog en V1 ; il repose sur le serveur (dossiers de traitement et métadonnées) et Supabase uniquement pour l’identité de connexion.
6. Durées de conservation
6.1 Fichiers IDML et commandes
| Cas | Durée |
|---|---|
| Commande sans compte connecté (session anonyme) | Fichiers techniques supprimables après 7 jours (purge automatique serveur), sauf obligation contraire |
| Commande liée à un compte | Fichiers et historique conservés tant que le compte est actif et que le service l’exige (téléchargement, support, preuve de livraison) |
| Évolution produit prévue | Suppression des IDML 24 mois après livraison, métadonnées anonymisées — lorsque cette règle sera déployée |
Tant que la purge à 24 mois n’est pas déployée, SnapCatalog applique une règle conservatrice : ne pas effacer automatiquement les traitements rattachés à un compte.
6.2 Compte utilisateur
Conservé jusqu’à suppression de compte à votre demande ou, le cas échéant, inactivité prolongée selon les évolutions du service.
6.3 Facturation et comptabilité
Données de paiement et justificatifs : conservation jusqu’à 10 ans (obligations comptables françaises), éventuellement sans lien avec votre compte utilisateur après anonymisation.
6.4 Sauvegardes techniques
Copies de sécurité (serveur et stockage distant) : rotation typique 14 jours (local) à 30 jours (archive distante). Une demande d’effacement peut laisser des résidus dans ces sauvegardes jusqu’à expiration de la rotation.
6.5 Mémoire de traduction et glossaire persistés
Non proposés en V1. Lorsqu’une mémoire de traduction persistante sera activée, une information dédiée et un choix explicite vous seront présentés.
7. Sous-traitants et transferts
SnapCatalog fait appel à des prestataires strictement nécessaires au service :
| Prestataire | Rôle | Données |
|---|---|---|
| Supabase | Authentification | Compte, e-mail |
| OVH (ou hébergeur équivalent) | Hébergement, sauvegardes | Fichiers, métadonnées |
| Stripe | Paiement | Paiement, facturation |
| Resend | E-mail transactionnel | Adresses, contenu des e-mails de service |
| DeepL | Traduction | Segments de texte (transit) |
Des contrats de sous-traitance (DPA) ou conditions équivalentes sont requis avec ces acteurs lorsque applicable. Les transferts hors Union européenne, s’ils existent chez un sous-traitant, sont encadrés par les mécanismes prévus par ce dernier (clauses contractuelles types, etc.) — consultez les fiches conformité de chaque prestataire.
8. Sécurité
Mesures raisonnables : HTTPS, accès serveur restreint, secrets non exposés côté client, séparation compte / traitements, sauvegardes. Aucun système n’est infaillible ; vous devez protéger vos identifiants et conserver vos propres copies des livrables.
9. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (lorsque applicable), et du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Exercer vos droits : contactus@snapcatalog.eu
Délai de réponse : jusqu’à 1 mois (prolongeable en cas de complexité).
Suppression de compte
- Envoyez une demande par e-mail depuis l’adresse associée à votre compte (ou avec preuve d’identité si vous écrivez depuis une autre adresse).
- SnapCatalog supprime le compte d’authentification et efface ou anonymise les fichiers et métadonnées associés, sous réserve des conservations légales (paiement) et des sauvegardes rotatives (section 6.4).
- Nous vous confirmons le traitement de votre demande par e-mail.
Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou stockages locaux strictement nécessaires au fonctionnement (session, préférences, langue). Toute mesure d’audience ou marketing non essentielle sera décrite dans un bandeau ou une annexe dédiée si elle est activée.
11. Mineurs
Le service s’adresse aux professionnels et aux personnes majeures capables de contracter. Nous ne ciblons pas sciemment les mineurs.
12. Modifications
SnapCatalog peut mettre à jour cette politique. La date de version en tête de page fait foi. En cas de changement substantiel, une information pourra être affichée sur le site.
13. Liens utiles
- Conditions générales d’utilisation — dont l’annexe sous-traitant pour le contenu des fichiers
- Mentions légales
- Conditions générales de vente
- Contact : contactus@snapcatalog.eu
Document informatif. Pour un audit juridique formel, consultez un conseil avisé en droit des données personnelles.